Conditions d'utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits effectuées sur le site pattes-precieuse.myshopify.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits et prix

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation. Les prix sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC). Pattes Précieuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

Article 3 — Commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

• Sélection du ou des produits et ajout au panier
• Validation du panier et choix du mode de livraison
• Choix du mode de paiement et validation
• Confirmation de la commande par email

La validation de la commande vaut acceptation des prix et description des produits.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou via PayPal. Le paiement est sécurisé par un protocole de cryptage SSL. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Pattes Précieuse ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus au transporteur ou à un cas de force majeure.

• France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés
• Europe : 5 à 10 jours ouvrés
• International : 10 à 20 jours ouvrés

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 7 — Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 8 — Responsabilité

Pattes Précieuse ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux et transports, ou d'inondation et incendie.

Article 9 — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Avant toute action judiciaire, le client s'engage à rechercher une solution amiable en contactant le service client à review@pattes-precieuse.com.

Dernière mise à jour : 8 juillet 2026